CEE 6e période : le calendrier 2026 et les points qui font rejeter un dossier

La 6e période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Elle s'accompagne de contrôles renforcés sur la conformité du matériel posé : un équipement sous le seuil, une qualification inadaptée ou un justificatif manquant, et la prime saute — parfois après la pose. Voici le cadre, puis les points de contrôle geste par geste pour les principaux travaux de rénovation énergétique.

La 6e période en bref

Le cadre de la P6 est fixé par le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, qui relève l'obligation globale à 1 050 TWhc/an — en hausse sur la 5e période, donc plus de volume de chantiers à valoriser. Les seuils cités ci-dessous sont ceux des versions de fiches applicables au 1er janvier 2026 (le référentiel de contrôle de la fiche BAR-TH-143 s'appliquant, lui, depuis le 1er mars 2026). Deux choses à retenir pour vos chantiers :

• Des fiches d'opérations révisées : la plupart des fiches BAR-TH et BAR-EN ont une nouvelle version en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
• Des contrôles renforcés : référentiels de contrôle dédiés, contrôles sur site et par contact. La conformité du matériel devient un point de vérification dès le devis, plus une variable d'ajustement de fin de chantier.

Les points de contrôle, geste par geste

Chaque opération a ses seuils. En voici l'essentiel pour les gestes les plus courants — chaque ligne renvoie à notre article détaillé.

Pompe à chaleur air/eau — BAR-TH-171

La fiche en vigueur (vA78.4) exige :

• ETAS ≥ 126 % en application basse température (ETAS à 35 °C), ETAS ≥ 111 % en moyenne/haute température (ETAS à 55 °C, ou PAC produisant aussi l'eau chaude sanitaire) ;
• un régulateur de classe IV à VIII ;
• une note de dimensionnement remise au bénéficiaire.

→ Le détail BAR-TH-171

Chauffe-eau thermodynamique — BAR-TH-148

L'éligibilité se lit sur l'efficacité énergétique ECS (et non le COP), selon le profil de soutirage déclaré : ≥ 95 % (profil M), ≥ 100 % (L), ≥ 110 % (XL). Les profils de soutirage inférieurs (S, XS…) ne sont pas éligibles.

→ Le détail BAR-TH-148

Isolation des murs par l'extérieur — BAR-EN-102

• Résistance thermique R ≥ 3,7 m²·K/W pour le procédé posé ;
• entreprise RGE relevant du 11° ou du 12° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812 — pour une ITE, c'est le 12° qui s'applique (le 11° couvrant l'isolation par l'intérieur) ;
• visite technique avant le devis et délai de 7 jours francs entre acceptation du devis et début des travaux.

→ Le détail BAR-EN-102

Système solaire combiné — BAR-TH-143

• capteurs certifiés CSTBat ou Solar Keymark, productivité ≥ 600 W/m² ;
• surface hors tout ≥ 8 m² et ballon de capacité strictement supérieure à 400 litres (400 L pile exclu) ;
• un référentiel de contrôle dédié s'applique depuis le 1er mars 2026.

→ Le détail BAR-TH-143

Les trois pièges qui reviennent

Au-delà des seuils par geste, les rejets se concentrent sur trois points transversaux :

1. Le matériel sous le seuil — un ETAS, une efficacité ECS ou un R insuffisant pour la fiche applicable. Ça se vérifie sur la fiche produit, avant de commander.
2. La qualification RGE inadaptée — un signe de qualité qui ne couvre pas l'opération réalisée fait tomber tout le dossier, même avec un matériel conforme.
3. Le justificatif manquant ou non daté — fiche technique, certification, note de dimensionnement : une pièce absente, et l'opération n'est pas valorisable.

Comment DAST sécurise vos dossiers

Pour chaque gamme, nous sélectionnons du matériel dont les performances atteignent les seuils des fiches en vigueur, avec la fiche produit qui le justifie noir sur blanc. L'objectif : que ce que vous commandez chez nous entre tel quel dans votre dossier CEE.

Notre page matériel conforme recense nos références par opération. Pour le montage financier du dossier, voir notre financement CEE.

Un matériel conforme dès le devis, c'est une prime sécurisée et un client serein.

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Sources officielles (vérifié le 18 juin 2026) :

• Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la 6e période des CEE — Legifrance
• Opérations standardisées d'économies d'énergie — fiches en vigueur, ministère de la Transition écologique

Cet article a une visée d'information générale ; la réglementation CEE évolue — vérifiez toujours la version en vigueur de chaque fiche et les conditions de votre délégataire avant de déposer un dossier.

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